Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Pep's Créa, exploité par Perrine Goupillon, micro-entrepreneure immatriculée sous le numéro 99964807400014.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main.

Chaque création étant faite manuellement, de légères variations peuvent exister, ce qui fait leur caractère unique.

Certaines créations contiennent des éléments décoratifs (yeux de sécurité).

Ces créations sont destinées à un usage décoratif et doivent être manipulées avec précaution, notamment en présence de jeunes enfants.

Article 3 – Personnalisation

Les produits personnalisés sont réalisés selon les indications fournies par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises (orthographe, couleurs, textes).

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI si tu es en micro).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Une confirmation est envoyée par email après validation du paiement.

Article 6 – Paiement

Les paiements sont sécurisés et s’effectuent via les moyens proposés sur la boutique (carte bancaire, etc.).

Article 7 – Délais de fabrication

Les créations étant réalisées à la main, un délai de fabrication est nécessaire.

Les délais sont indiqués sur chaque fiche produit et peuvent varier selon la personnalisation demandée.

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Pour les produits non personnalisés, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (voir conditions d’expédition).

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou manipulation des produits.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale (voir Politique de confidentialité).

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.